Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Les Ateliers de Sophie
Informations sur la micro-entreprise Les Ateliers de Sophie
Les Ateliers de Sophie est une micro-entreprise dont la gérante est Sophie Marchand.
Elle a pour objectif d'accompagner les personnes en les faisant monter en compétences sur la conscience et la connaissance de soi au travers d'ateliers, de formation et d'accompagnements personnalisés.
Elle dispose d'un site @ et de comptes Facebook, Instagram et Linkedin.
Le site Internet Les Ateliers de Sophie est un service de :
- la micro entreprise Sophie Marchand
- Nom du dirigeant : Sophie Marchand
- N° de SIRET : 514 660 158 000 49
- dont le siège est située à : 6 rue du Commandant Charcot 56870 Baden
- adresse URL du site : https://www.les-ateliers-de-sophie.fr/
- adresse mail : sophiemarchand56@gmail.com
- téléphone : 06 03 15 28 54
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet de la micro-entreprise Les Ateliers de Sophie. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la micro-entreprise Les Ateliers de Sophie une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur le site de la micro-entreprise Les Ateliers de Sophie implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Modalités d’inscription et de règlement à une prestation à distance ou en présentiel
Le dossier d’inscription est à renvoyer de manière dématérialisée via le formulaire reçu par email. Il doit être daté, signé et précédé de la mention manuscrite « lu et approuvé par le client ». La case concernant les présentes CGV doit être cochée pour rendre le document valide. L’inscription définitive à la prestation choisie ne sera définitivement validée qu’à la réception du bulletin d’inscription dûment complété et d’un règlement par carte bancaire via la société Stripe correspondant à 100% TTC du montant global de la prestation choisie, hors réductions éventuelles. Pour les mineurs, le bulletin d’inscription devra être signé par les parents ou le tuteur légal. La disponibilité de la prestation choisie peut varier en fonction de la date de réception du dossier.
La livraison des prestations en ligne est faite dans votre boite mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).
Article 6 : Conditions d’annulation des prestations
6-1-Rétractation
a) Le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter à compter du jour effectif de paiement pour une inscription en ligne. Dans ce cas, aucune somme ne peut lui être exigée sous quelque motif que ce soit. Le professionnel doit rembourser l'acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l'acheteur de se rétracter (C. consom., art. L. 221-24), sauf retard justifié.
b) Conformément aux dispositions de l’article L221-28 1° et 13° du Code de la Consommation, aucune annulation ne sera possible à partir du moment où le premier cours a démarré (pour une prestation en présentiel) ou si les cours ont été mis à disposition (pour une prestation en ligne), ce qui vaudra début d’exécution et renoncement express à exercer son droit de rétractation.
6-2-Conditions d’annulation des prestations :
A/ Annulation du fait du client :
Celle-ci doit être effectuée par email avec accusé de réception et par courrier avec accusé réception à l’adresse suivante : Sophie Marchand 6 rue du Commandant Charcot 56870 BADEN. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours ouvrés suivant la réception de cet email/courrier.
B/ Arrêt anticipé dans la partie à distance et en présentiel :
Si le participant ne se présente pas à tout ou partie de la partie de la prestation en présentiel, ou si le participant quitte la prestation avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement sauf motif médical sans équivoque.
C/ Modification de la formation :
Les prestations en présentiel ou mixtes seront d’office transformée en formation 100 % à distance dans le cas où Les Ateliers de Sophie seraient contraints d’annuler la partie présentielle de la prestation pour les raisons suivantes :
a) Dans les cas de force majeure, crise sanitaire ou sociale mettant en danger la sécurité des participants et/ou formateurs, menaces d’attentat, ou catastrophe naturelle, et plus généralement dans toute situation ou les directives de l’Etat et/ou la législation prennent le dessus sur les présentes conditions générales de vente
b) Dans le cas où le(s) formateur(s)/formatrice(s) serait/seraient contraint(s) d’être absent(s) tout ou partie des prestations en présentiel ou en ligne, à la suite d’un problème de santé les empêchant d’enseigner, un problème familial grave, ou un cas de force majeure il est convenu ceci :
L’éventuel différentiel tarifaire entre la prestation en présentiel et la prestation à 100% à distance serait transformé en avoir disponible pour une durée de 2 ans valable sur toute prestation en présentiel ou en ligne. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la micro-entreprise Les Ateliers de Sophie. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit : ” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés.
Article 8 : Moyens technologiques et savoirs correspondants
Le client déclare faire son affaire de vérifier qu’il a les moyens technologiques et les savoirs nécessaires au suivi d’une prestation à distance.
A savoir :
a) Disposer d’une connexion internet lui permettant un accès pérenne disponible uniquement via internet pour les prestations en ligne.
b) Disposer d’un ou plusieurs appareil(s) de type ordinateur, tablette, smartphone, relié(s) à internet, dont les mises à jour et la technologie lui permettent de visualiser et d’écouter les types de supports suivants mis à disposition du client : vidéos, audios, pdf.
Aucune incapacité due au manque de ces moyens technologiques ou bien au manque de savoirs empêchant leur utilisation ne donnera lieu à un remboursement ultérieur par rapport au droit de rétractation explicité dans le paragraphe 6-1 du présent document.
Article 9 : Confidentialité
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de LES ATELIERS DE SOPHIE, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 10 : Comportement
En cas de comportement et/ou de pratiques non-conformes à la législation en vigueur, en cas de mauvaise conduite orale ou écrite (insultes, menaces, manque de respect, dénigrement, violence, harcèlement) envers les prestataires, et / ou les participants de la prestation, LES ATELIERS DE SOPHIE se réservent le droit de procéder au renvoi immédiat du participant. Ce renvoi sera officialisé par lettre recommandée avec accusé de réception. Les frais occasionnés par ce renvoi et annexes à la prestation sont à la charge des participants ou de son tuteur légal. Un éventuel renvoi ne donnera droit à aucun remboursement ni indemnité, ni transformation en formation 100% à distance.
Article 11 : Réclamation
Toute réclamation doit nous être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et par email avec accusé réception au plus tard quinze jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Article 12 : Force Majeure
La responsabilité de la micro-entreprise LES ATELIERS DE SOPHIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 13 : Tribunal compétent
Tribunal compétent : Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut d’une résolution à l’amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lorient : 3 Rue Benjamin Delessert B.P. 426, 56104 LORIENT CEDEX, Tél : 02 97 21 01 53 Fax : 02 97 21 34 83